Procédure d’obtention d’un certificat de résidence

L’instruction d’un dossier de certificat de résidence relève du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de l’intérieur.

Le certificat de résidence doit être sollicité dans les cas suivants :

1. Pour séjourner en France pour une durée de moins de trois mois

2. Pour séjourner dans un département ou une collectivité d’outre-mer pour une durée de moins de trois mois

3. Pour séjourner en France pour un an

4. Pour séjourner en France pour une durée d’un an

5. Pour séjourner à Monaco

Le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Intérieur transmettent le dossier de demande de certificat de résidence à la préfecture.

La demande est examinée par un agent du ministère des Affaires étrangères. Si elle est recevable, la préfecture prend la décision d’attribution du certificat.

La préfecture délivre alors un récépissé qui ne lie pas le demandeur.

Si la préfecture ne prend pas de décision, la demande de certificat de résidence est réputée être rejetée.

Si la préfecture accorde le certificat de résidence, le récépissé est remis à son titulaire.

Le récépissé peut être renouvelé et il est transmis à l’intéressé par voie postale.

Il ne peut être délivré qu’un seul certificat de résidence.

Certificat de séjour temporaire

Il concerne les ressortissants des pays hors de l’Union Européenne qui souhaitent séjourner en France pour une durée de moins de trois mois dans le cadre d’un regroupement familial (visa famille) ou d’un regroupement de membres de leur famille en France (visa regroupement familial).

Les visas famille et regroupement familial sont délivrés par le Ministère des affaires étrangères.

Le demandeur est libre de se rendre dans le pays où il a obtenu le certificat de séjour temporaire, soit à l’étranger, soit en France.

La demande de certificat de séjour temporaire

Le ministère des Affaires étrangères transmet le dossier de demande de certificat de séjour temporaire à la préfecture.

La préfecture instruit la demande et transmet le dossier au ministère des Affaires étrangères. La préfecture doit donc être informée de la demande de visa ou du regroupement familial, sans lequel le certificat de séjour temporaire ne peut être délivré.

Si la préfecture accepte le dossier de demande de visa ou de regroupement familial, elle transmet un certificat de séjour temporaire au ministère des Affaires étrangères. La préfecture ne transmet pas le dossier au ministère de l’Intérieur.

Les obligations de présenter des justificatifs

Le certificat de séjour temporaire doit être présenté en préfecture et doit être accompagné de tous les justificatifs nécessaires.

Déclaration de nationalité

La déclaration de nationalité est une procédure qui permet d’acquérir la nationalité française à la suite d’un mariage avec un ressortissant français.

La déclaration de nationalité par mariage est un cas très rare et très spécifique de la procédure de certificat de résidence.

En effet, les conditions pour acquérir la nationalité française par déclaration sont très précises :

Le ressortissant étranger doit résider en France depuis cinq ans au moins.

Les enfants de moins de vingt-et-un ans doivent avoir été élevés par le conjoint français.

L’époux français doit justifier d’une connaissance suffisante de la langue française.

La femme étrangère doit justifier d’une connaissance suffisante de la langue française.

Examens complémentaires

Le ministère des Affaires étrangères est chargé de l’examen médical et de l’examen psychologique des ressortissants des pays hors Union Européenne qui souhaitent se rendre en France.

Pour obtenir un certificat de résidence, les ressortissants de certains pays hors Union Européenne doivent se rendre dans le pays où ils ont obtenu le certificat de résidence.

Si le ministère des Affaires étrangères a délivré le certificat de résidence, il doit envoyer à la préfecture les justificatifs demandés.

Le ministère des Affaires étrangères transmet ensuite le dossier au ministère de l’Intérieur.

Le certificat de résidence

Le ministère des Affaires étrangères délivre le certificat de résidence aux ressortissants des pays hors de l’Union Européenne qui souhaitent séjourner en France pour une durée inférieure à trois mois. Le certificat de résidence est délivré par la préfecture de police et non par la préfecture.

La préfecture transmet le dossier au ministère des Affaires étrangères.

La préfecture délivre un certificat de résidence de trois mois au titulaire du certificat de résidence. Il ne sera pas renouvelé.

La carte de séjour

Le ministère des Affaires étrangères délivre la carte de séjour aux ressortissants des pays hors de l’Union Européenne qui souhaitent séjourner en France pour une durée de moins de trois mois. Il est délivré par la préfecture et non par la préfecture de police.

La préfecture délivre une carte de séjour d’une durée de trois mois au titulaire du certificat de séjour temporaire. Il n’est pas renouvelé.

Le visa de long séjour

Le ministère des Affaires étrangères délivre les visas de long séjour à l’étranger aux ressortissants des pays hors de l’Union Européenne qui souhaitent se rendre en France pour une durée supérieure à trois mois.

Le ministère des Affaires étrangères délivre un visa de long séjour d’une durée de trois mois au titulaire du certificat de résidence.

L’attestation de droit au séjour

L’attestation de droit au séjour permet à l’étranger de justifier du respect de sa situation administrative vis-à-vis des autorités compétentes (ministère des Affaires étrangères)

En cas de demande de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle, l’autorité préfectorale doit préalablement délivrer une attestation de droit au séjour valable six mois.

L’autorisation provisoire de séjour (APS)

L’autorisation provisoire de séjour est une autorisation délivrée par la préfecture aux étrangers qui souhaitent se rendre en France pour y faire un séjour d’une durée inférieure à trois mois.

La préfecture délivre une autorisation provisoire de séjour d’une durée de trois mois au titulaire du certificat de résidence.

Le ministère des Affaires étrangères délivre un visa de long séjour à l’étranger aux ressortissants des pays hors de l’Union Européenne qui souhaitent se rendre en France pour une durée supérieure à trois mois.

La préfecture délivre un visa de long séjour d’une durée de trois mois au titulaire du certificat de résidence. Il est renouvelé.

La carte de séjour est une autorisation délivrée par la préfecture aux étrangers qui souhaitent se rendre en France pour une durée inférieure à trois mois.

La préfecture délivre une carte de séjour d’une durée de trois mois au titulaire du certificat de résidence.

L’autorisation de travail

L’autorisation de travail permet à l’étranger de travailler en France. La durée de validité de l’autorisation de travail est fixée à trois ans par la législation française.

La préfecture délivre une autorisation de travail d’une durée de trois mois au titulaire du certificat de résidence.

Le certificat de résidence algérien

Le ministère des Affaires étrangères délivre un certificat de résidence algérien aux étrangers qui souhaitent séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois.

La préfecture délivre un certificat de résidence d’une durée de trois mois au titulaire du certificat de résidence.

Le ministère des Affaires étrangères délivre le certificat de résidence algérien aux étrangers qui souhaitent séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois.

Le certificat de résidence marocain

Le ministère des Affaires étrangères délivre un certificat de résidence marocain aux étrangers qui souhaitent séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois.

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