Nom de l'entreprise : Levi Strauss & Co.
Siège social : 13629 Sawyer Street
Hollywood, Floride, États-Unis
Numéro de téléphone : 800-243-3410
Levi Strauss & Co. est un fabricant américain de vêtements, fondé en 1873 par Charles Levi Strauss et qui porte le nom de son fondateur, né à Genève en Suisse en 1829. Il est le premier à inventer le jean et les pantalons pour hommes, il a créé les premiers jeans, les jeans en denim. Les vêtements Levi Strauss & Co sont devenus une icône culturelle et ont été portés par les rock stars comme Elvis Presley, Jimi Hendrix, John Lennon et Bob Marley. Ses créations sont également appréciées des amateurs de sports de plein air, en particulier pour ses jeans de randonnée qui peuvent résister aux températures les plus extrêmes.
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Selon les articles 184 et 185 du Règlement sur les marques de commerce, le prix doit être raisonnable dans les circonstances;
Si un prix plus élevé que celui offert par le fabricant pour un produit semblable identique ou connexe est indiqué, ce prix ne doit pas être plus élevé que le prix de vente habituel du fabricant pour le produit comparable, sauf que si la différence est de plus de 10 %, le prix doit être raisonnable.
Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et peuvent être soumis à des fluctuations et sont sujets à changement.
Le site web des douanes et du revenu du Canada est à votre disposition pour vous aider à déterminer votre prix de vente ou les prix facturés pour des produits similaires ou connexes.
doit s’assurer que ses produits sont conformes aux exigences de la Loi sur les marques de commerce.
doit s’assurer que ses produits ne contreviennent à aucune législation étrangère, y compris mais sans s’y limiter aux lois du travail, aux lois environnementales, aux lois sur les droits de la personne, aux lois sur la protection des consommateurs, aux lois sur la propriété intellectuelle et aux lois régissant les biens immobiliers et les services.
doit se conformer à toutes les lois, règlements et lois locales applicables à la fabrication, à la vente ou à l’utilisation des produits de Levi Strauss & Co.
Cette conformité s’applique à toutes les marques, noms de marque, slogans et autres signes de marque.
ne doit pas se livrer à aucune activité qui pourrait être considérée comme une violation des lois ou réglementations étrangères.
En vertu du paragraphe 185(1) de la Loi sur les marques de commerce, les marques de commerce ne doivent être utilisées ni pour indiquer la provenance de produits ou de services qui ne sont pas ceux de Levi Strauss & Co.
Les marques de commerce sont un élément fondamental des relations commerciales et des relations avec les consommateurs au Canada. Les marques de commerce sont généralement déposées devant un tribunal d’un autre pays, mais peuvent être déposées dans plusieurs pays. La procédure de dépôt de marque de commerce est généralement plus complexe que la procédure de dépôt de marque de commerce dans un pays donné. Le système de dépôt international des marques de commerce de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est un système multilatéral de dépôt des demandes d’enregistrement de marques de commerce. En vertu de ce système, les marques de commerce déposées dans d’autres pays sont protégées dans le pays en question si elles satisfont aux exigences des lois du pays de dépôt.
Les droits exclusifs des marques de commerce au Canada couvrent les produits et les services de Levi Strauss & Co.
Lorsqu’un produit ou un service est protégé, la marque de commerce est protégée au Canada dans son ensemble, c’est-à-dire qu’elle ne peut être utilisée dans aucun produit ou service de la même manière ou dans un produit ou un service similaire.
Les marques de commerce peuvent être protégées dans un ou plusieurs pays. doit obtenir une protection dans le ou les pays dans lesquels il envisage de vendre ou d’utiliser son produit ou son service.
Si Levi Strauss & Co. ne dépose pas une marque de commerce dans les pays appropriés, il n’est pas protégé par les droits canadiens dans ces pays. doit donc obtenir une protection pour les produits et services de Levi Strauss & Co. dans chaque pays dans lequel il envisage de vendre ou d’utiliser son produit ou son service.
Une demande de marque de commerce déposée dans le pays approprié est automatiquement enregistrée dans tous les autres pays dans lesquels la demande est déposée.
Pour une liste des pays où les marques de commerce de Levi Strauss & Co. sont enregistrées, veuillez consulter le site web de l’OMPI à l’adresse suivante : http://www.wipo.int/declaration/fr.html.
s’engage à se conformer aux exigences en matière d’application de la Loi sur les marques de commerce du Canada et des autres lois canadiennes applicables. doit veiller à ce que les produits ou les services qu’il offre en tant qu’entreprise ne contiennent pas de signes non autorisés de marques de commerce déposées par d’autres entreprises.
Dans l’éventualité où une violation de marque est découverte par un tiers ou par l’autorité chargée de l’application de la loi, Levi Strauss & Co. devra enquêter, identifier la marque et fournir au demandeur une explication détaillée quant à la manière dont il se conforme à la législation en matière de marques de commerce.
s’engage à se conformer aux exigences en matière de LMCP, y compris la Loi sur les marques de commerce.
Aucun produit de Levi Strauss & Co. ne doit contenir le nom Levi Strauss, ni le nom d’une autre personne. En vertu de l’article 3 de la LMCP, les marques de commerce doivent être utilisées exclusivement pour les produits ou services de Levi Strauss & Co.
Lorsque Levi Strauss & Co. se conforme à la LMCP, il lui est possible d’utiliser un nom de marque ou un nom de commerce qui n’est pas associé à ses produits ou services de manière à ne pas enfreindre la loi.
En vertu de l’article 185 de la Loi sur les marques de commerce, Levi Strauss & Co. doit utiliser un nom qui est conforme aux lois de la province ou du territoire dans laquelle il compte exercer ses activités.
s’engage à se conformer aux exigences de la Loi sur les services de télécommunications (LST).
L’article 23 de la LST exige que Levi Strauss & Co. se conforme à la Loi sur les services de télécommunications en ce qui concerne les services de téléphonie mobile. La LST interdit l’utilisation par Levi Strauss & Co. de signes de marque qui pourraient être considérés comme une indication d’une origine de produit ou de service qui n’est pas celle de Levi Strauss & Co.
s’engage à se conformer à la Loi sur les biens immobiliers. La LBI interdit l’utilisation par Levi Strauss & Co.
En vertu de l’article 24 de la LBI, Levi Strauss & Co. doit se conformer à la Loi sur les biens immobiliers.
s’engage à se conformer à la Loi sur les droits de la personne. La LPH interdit l’utilisation par Levi Strauss & Co.
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